Version mise à jour le 3 septembre 2026.
Lors de la consultation du site https://trans-mis.fr (ci-après le « Site »), des traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer, les accepter ou les refuser — globalement ou service par service — à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en œuvre par TRANS-MIS, consultez notre politique de protection des données.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) par votre navigateur lors de la consultation d’un site. Il permet d’y stocker certaines informations pour une durée limitée. Le terme couvre ici, plus largement, l’ensemble des traceurs : cookies, stockage local, pixels.
Pourquoi le Site utilise-t-il des traceurs ?
Sur le fondement de son intérêt légitime, TRANS-MIS dépose les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site — en pratique, la seule mémorisation de vos choix en matière de cookies.
Sur le fondement de votre consentement, le Site charge deux services tiers :
- le fond de carte affiché sur la page Contact (OpenStreetMap Foundation). Tant que vous n’y avez pas consenti, ce service n’est pas appelé et aucun de ses traceurs n’est déposé : la carte est remplacée par un bloc vous invitant à autoriser le service ;
- la mesure d’audience du Site, au moyen de l’outil Matomo hébergé par notre prestataire en France. Elle sert à connaître les pages consultées afin d’améliorer le Site. Les données ne sont ni revendues, ni recoupées avec votre navigation sur d’autres sites. Tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est adressée au serveur de mesure et rien n’est déposé.
Le Site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, et ne comporte aucun formulaire.
Quelles données et pendant combien de temps ?
Sont concernées les données de connexion (adresse IP, date et heure d’accès) transmises au service tiers que vous autorisez. Si vous acceptez la mesure d’audience, les pages consultées, la date et l’heure d’accès, la provenance et des données techniques (navigateur, résolution) sont en outre enregistrées par Matomo ; aucune n’est collectée à des fins publicitaires ni cédée à un tiers. Vos choix en matière de cookies sont conservés 6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL ; passé ce délai, la question vous est reposée.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ou depuis les réglages de votre navigateur (guide de la CNIL).
Traceurs techniques strictement nécessaires
Exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : ils sont indispensables au fonctionnement du Site. Le Site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre — la mémorisation de vos choix passe par le stockage local de votre navigateur, qui n’est jamais transmis au serveur.
| Nom du traceur | Type | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
tm-consentement |
Stockage local (localStorage), déposé par le Site | Mémorise vos choix d’acceptation ou de refus, service par service | 6 mois : au-delà, la question vous est reposée. À la différence d’un cookie, une entrée de stockage local n’a pas d’échéance propre — elle subsiste dans votre navigateur jusqu’à sa réécriture ou l’effacement des données du Site. |
Traceurs de contenus tiers (soumis à consentement)
Déposés uniquement après votre accord. Le tableau ci-dessous décrit ce que ce service fait réellement sur ce Site, tel que constaté lors de nos vérifications : ce sont les serveurs contactés qui reçoivent votre adresse IP.
| Service | Serveurs contactés | Traceurs déposés | Finalité |
|---|---|---|---|
| OpenStreetMap Foundation | tile.openstreetmap.org (des serveurs hors Union européenne peuvent être sollicités — cf. politique de protection des données, section V) |
Aucun cookie ; votre adresse IP est transmise au fournisseur de tuiles | Affichage du fond de carte de nos deux sites, sur la page Contact |
| Matomo (auto-hébergé par notre prestataire technique) | matomo.netdev.ws, en France — aucun transfert hors de l’Union européenne |
Cookies de mesure d’audience (_pk_id, _pk_ses), 13 mois au maximum |
Mesure d’audience du Site : pages consultées, provenance, données techniques |
L’outil Matomo est auto-hébergé par notre prestataire technique : les données de mesure ne quittent pas son infrastructure et ne font l’objet d’aucune cession.
La politique de confidentialité du fournisseur de fond de carte est accessible ici : OpenStreetMap Foundation.
Comment paramétrer vos choix ?
Le bandeau de gestion des cookies apparaît dès votre première visite et vous permet de tout accepter, tout refuser ou choisir service par service, avec la même simplicité. Le lien « Gérer mes cookies », en pied de page de chaque page du Site, rouvre ce panneau à tout moment : votre consentement se retire aussi facilement qu’il se donne.