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Politique de protection des données

Version mise à jour le 7 août 2026.

Cette politique décrit comment TRANS-MIS utilise les données personnelles collectées sur le site https://trans-mis.fr (ci-après le « Site ») : quelles données, pour quoi, par qui, combien de temps, et quels sont vos droits. Cadre applicable : le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

I. Qui traite vos données ?

Le Site est édité par TRANS-MIS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, domiciliée 25 zone de la Papeterie, 74800 Arenthon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 341 379 204.

TRANS-MIS traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : la désignation n’est pas obligatoire au regard des traitements mis en œuvre, qui ne relèvent d’aucun des cas de l’article 37 du RGPD.

III. Comment traitons-nous vos données ?

A. Vous répondre lorsque vous nous contactez. Le Site ne comporte aucun formulaire : il affiche nos coordonnées (téléphone, e-mail, adresses). Si vous nous écrivez ou nous appelez, les données que vous nous transmettez (nom, coordonnées, contenu de votre demande) sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime à répondre à nos interlocuteurs, ou de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation. Destinataires : nos services internes et nos prestataires techniques (messagerie, hébergement). Conservation : le temps du traitement de votre demande, puis jusqu’à la fin de la relation commerciale le cas échéant.

B. Administrer et sécuriser le Site. Sur le fondement de notre intérêt légitime (fonctionnement, détection d’incidents, protection contre les attaques), notre hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure d’accès, page demandée, type de navigateur) dans ses journaux serveur. Conservation : 6 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de journalisation.

C. Afficher le fond de carte de la page Contact. Sur le fondement de votre consentement, la carte de nos deux sites charge des tuiles cartographiques auprès de l’OpenStreetMap Foundation, qui reçoit alors votre adresse IP. Tant que vous n’y avez pas consenti, aucune requête n’est adressée à ce fournisseur. Détail et paramétrage : notre politique de gestion des cookies.

Le Site ne met en œuvre aucune mesure d’audience, aucune prospection commerciale, aucun compte utilisateur et aucune publicité ciblée. Il ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans la rubrique qui la concerne. Les données utiles à la preuve d’un droit ou à une obligation légale font ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.

V. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

L’hébergement du Site est assuré par SCALEWAY SAS, société française, sur des infrastructures situées en France : les données de connexion enregistrées dans ses journaux serveur ne quittent pas l’Union européenne.

En revanche, si vous acceptez le fond de carte de la page Contact, votre adresse IP est transmise à l’OpenStreetMap Foundation, dont les tuiles sont distribuées par un réseau de diffusion de contenu (Fastly) opéré par une société américaine : la requête peut être servie, ou transiter, par des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Ce transfert n’a lieu qu’après votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur lesquelles s’appuie le fournisseur. Si vous refusez, aucune donnée ne lui est transmise et la carte est simplement remplacée par un bloc d’information.

Aucun autre transfert hors Union européenne n’est mis en œuvre par le Site.

VI. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD et à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

VII. Comment exercer vos droits ?

En écrivant à contact@trans-mis.fr ou à TRANS-MIS, 25 zone de la Papeterie, 74800 Arenthon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

TRANS-MIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), site statique sans base de données exposée au public, cloisonnement des accès d’administration, sauvegardes régulières. Ces mesures suivent les recommandations du guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL. Nos prestataires sont sélectionnés pour les garanties qu’ils présentent et engagés par contrat au titre de l’article 28 du RGPD.